Malgré tous vos efforts de prévention, un accident est vite arrivé. Êtes-vous prêts pour le pire des cas? Sur le coup, on pense tout de suite à effectuer les premiers soins, appeler l’ambulance, aviser les proches du travailleur, éliminer le danger qui a provoqué l’accident. C’est ce qui devrait être prioritaire, certes, mais il y a aussi toute une panoplie de procédures légales à suivre en cas d’accident de travail.

À quel moment doit-on contacter la CNESST?

Il y a 4 situations où vous devrez contacter la CNESST : décès, traumatisme important (ex. perte d’un membre), dégâts matériels de 166 612 $ et plus, ou plusieurs de vos travailleurs blessés doivent s’absenter.

Quel salaire versé en cas d’absentéisme?

Si votre employé peut retourner au travail dès le lendemain, vous devrez lui verser 100 % de son salaire pour le reste de la journée. Dans le cas où la blessure est plus grave et qu’il aura besoin de plus de temps pour se remettre sur pied, votre employé devra vous fournir une attestation médicale. Dans ce cas, vous devrez lui verser 90 % de son salaire net pendant les 14 premiers jours. À partir du 15e jour, c’est la CNESST qui lui versera directement son indemnité.

Quels documents doit-on remplir?

Si l’employé est apte à retourner au travail dès le lendemain, vous devrez inscrire l’événement au Registre d’accidents, d’incidents et des premiers secours. S’il doit s’absenter pour une période de 14 jours et moins, vous pourrez compléter le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement avec une copie de l’attestation médicale, vous permettant de vous faire rembourser le salaire de l’employé absent. Au 15e jour, l’employé devra remplir avec votre aide le formulaire Réclamation du travailleur, afin que la CNESST lui verse son indemnité directement.

Est-il possible d’exiger la consultation d’un médecin en particulier?

Si vous payez les coûts de la consultation, les frais de transport et les autres dépenses admissibles, vous pourrez exiger de votre employé qu’il consulte un médecin en particulier. Par contre, celui-ci est tout de même libre de choisir le médecin qui le soignera et qui fera le suivi.

À quel moment votre travailleur a besoin de réadaptation?

Votre employé a droit à une forme de réadaptation physique, sociale ou professionnelle dans les 3 situations suivantes : présence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychologique, présence de limitation fonctionnelle et/ou besoin en réadaptation.

Après une longue absence, comment réintégrer l’employé?

Dès que votre employé est informé par son médecin qu’il peut retourner à son poste, vous devrez en informer la CNESST et pourrez le réintégrer naturellement à son poste.

 

Dans le cas où celui-ci serait incapable pour le moment d’effectuer ses tâches habituelles, vous pourrez l’affecter temporairement à un autre poste ou alléger ses tâches.

 

Par contre, si celui-ci est incapable de retourner à son poste de manière définitive, vous devrez contacter la CNESST qui déterminera un nouvel emploi convenable à votre travailleur avec votre collaboration et la sienne.

 

On ne le souhaite à personne, mais parfois, il vaut tout de même mieux est prêt à toute éventualité!